Référentiel et notation du label Positive Company®

Comprendre ce qui est évalué et comment le niveau de labellisation est déterminé

Le label Positive Company® évalue la maturité et le déploiement de la démarche de responsabilité sociétale d’une organisation.

L’évaluation repose sur un référentiel structuré, des réponses documentées, des données quantitatives, des conditions d'obtention et, selon le parcours applicable, la consultation des parties prenantes de l’organisation.

Cette page présente :

• les sujets couverts par le référentiel ;
• les principes d’attribution des points ;
• le rôle des éléments justificatifs ;
• le calcul de la note ;
• les conditions d’attribution des différents niveaux du label ;
• les modalités d’évolution du référentiel.

Un référentiel organisé autour de cinq piliers

Le référentiel Positive Company® est structuré autour de cinq piliers complémentaires à l'exclusion du référentiel TPE qui anticipe le passage en ESG le 1er janvier 2027 :

Activité

Intégration des enjeux de développement durable dans le modèle économique, la stratégie, l’innovation et les engagements de l’organisation.

Gouvernance

Organisation de la prise de décision, transparence, dialogue social, partage de la valeur et relations avec les actionnaires et parties prenantes.

Social

Conditions de travail, santé et sécurité, diversité, inclusion, égalité professionnelle, formation et développement des compétences.

Environnement

Gestion des ressources, énergie, climat, mobilités, déchets, biodiversité, écoconception et numérique responsable.

Sociétal

Éthique des affaires, achats responsables, ancrage territorial, protection des données, relations clients, communication et dialogue avec les parties prenantes.

La liste détaillée des thèmes, questions et justificatifs attendus figure dans la version en vigueur du référentiel.

Télécharger le référentiel en vigueur (inscription obligatoire et gratuite) : cliquez ici

L'évolution des versions : 

Des exigences adaptées au profil de l’organisation

Les enjeux et moyens d’action d’une organisation peuvent varier selon sa taille, son secteur ou son périmètre.

Le référentiel peut donc prévoir des critères d’applicabilité ou des exigences adaptées au profil de l’organisation.

Ces adaptations ne doivent pas modifier arbitrairement les règles d’évaluation. Elles sont définies dans la méthodologie afin de garantir un traitement cohérent des organisations présentant des caractéristiques comparables.

Lorsqu’une question est considérée comme non applicable, son exclusion doit être justifiée et tracée.

Les cadres de référence pris en compte

Le référentiel Positive Company® est construit en cohérence avec plusieurs cadres reconnus en matière de responsabilité sociétale et de reporting de durabilité, notamment :

• les lignes directrices de l’ISO 26000 ;
• les principes et informations issus de la CSRD et des normes ESRS ;
• le standard volontaire VS (EX-VSME) destiné aux entreprises non soumises à la CSRD ;
• les réglementations et standards applicables aux sujets environnementaux, sociaux et de gouvernance couverts par le référentiel.

La prise en compte de ces cadres ne signifie pas que l’obtention du label vaut certification ou conformité automatique à chacun d’entre eux.

Le référentiel a été co-construit avec de multiples partie prenantes compétentes en RSE : experts reconnus en RSE, climat, biodiversité, finance, associations environnementales, pouvoirs publics, etc. 

Le label évalue l’organisation selon les exigences propres du référentiel Positive Company®.

Les informations analysées

L’évaluation ne porte pas uniquement sur l’existence d’engagements ou de politiques générales.

Elle examine également leur mise en œuvre, leur pilotage et, lorsque cela est possible, les résultats obtenus.

Les informations analysées peuvent notamment comprendre :

Les engagements

• raison d’être ;
• politiques ;
• chartes ;
• codes de conduite ;
• objectifs ;
• engagements publics ;
• feuilles de route.

Les dispositifs de mise en œuvre

• procédures ;
• plans d’action ;
• responsabilités ;
• budgets ;
• outils de pilotage ;
• dispositifs de contrôle ;
• actions de sensibilisation et de formation.

Les données et indicateurs

• données quantitatives ;
• indicateurs de suivi ;
• résultats annuels ;
• évolution des performances ;
• comparaison entre objectifs et résultats ;
• taux de couverture ;
• données relatives au périmètre évalué.

Les éléments justificatifs

• rapports ;
• tableaux de bord ;
• comptes rendus ;
• contrats ;
• attestations ;
• certifications ;
• factures ;
• enquêtes ;
• documents réglementaires ;
• publications ;
• tout autre élément permettant d’étayer une réponse.

Le rôle des preuves dans l’évaluation

Les réponses de l’organisation sont examinées au regard des éléments justificatifs transmis.

Une preuve est notamment appréciée selon :

• sa pertinence par rapport à la question ;
• sa date ;
• sa fiabilité ;
• sa cohérence avec la réponse ;
• son niveau de précision ;
• le périmètre qu’elle couvre ;
• la possibilité d’en vérifier l’origine ;
• sa capacité à démontrer la mise en œuvre effective de la pratique.

Une politique générale ne démontre pas nécessairement que les actions annoncées sont effectivement déployées.

De même, une action ponctuelle ne suffit pas toujours à démontrer l’existence d’une démarche structurée ou généralisée à l’ensemble du périmètre évalué.

Lorsque les éléments transmis sont insuffisants, imprécis, anciens ou partiels, Positive Company peut :

• demander des précisions ;
• solliciter des pièces complémentaires ;
• limiter la reconnaissance de la réponse au périmètre démontré ;
• ajuster le nombre de points attribués ;
• ne pas valider la pratique déclarée.

Une exigence renforcée sur le pilier Environnement

Les questions du pilier Environnement font l'objet d'une vigilance particulière quant aux éléments justificatifs transmis. Chaque point attribué doit pouvoir s'appuyer sur une preuve vérifiable, à la mesure de l'enjeu traité : une donnée chiffrée et facilement mesurable (facture, certificat, contrat) appelle un justificatif direct, tandis qu'une démarche plus qualitative (politique interne, plan d'action) est étayée par les documents attestant de sa mise en œuvre effective.

Le niveau de preuve attendu tient également compte de la taille de l'organisation, les moyens documentaires mobilisables n'étant pas les mêmes pour une TPE que pour une ETI. Cette exigence de traçabilité s'inscrit dans la démarche de conformité ECGT de Positive Company, qui vise à écarter tout risque d'allégation environnementale non démontrée (greenwashing).

L’attribution des points

Chaque question comporte des modalités de réponse et un nombre de points défini dans la méthodologie en vigueur.

Le niveau de points attribué peut notamment dépendre :

• de l’existence d’une politique ou d’un engagement ;
• du déploiement effectif de la pratique ;
• de la couverture du périmètre évalué ;
• de la formalisation des responsabilités ;
• de l’existence d’objectifs ;
• du suivi par des indicateurs ;
• de la mesure des résultats ;
• de la progression observée ;
• de la qualité des preuves communiquées.

L’objectif est de distinguer plusieurs degrés de maturité, par exemple :

1. absence de dispositif démontré ;
2. engagement ou action initiale ;
3. démarche formalisée et déployée ;
4. pilotage par des objectifs et indicateurs ;
5. mesure des résultats et amélioration continue.

La structure exacte des réponses et le nombre de niveaux peuvent varier selon les questions.

La note issue de l’évaluation de l’entreprise

La note de l’entreprise est calculée à partir des points obtenus sur les questions qui lui sont applicables.

La méthode de calcul doit permettre :

• d’obtenir une note comparable sur une base de 100 points ;
• de traiter les questions non applicables ;
• de garantir une représentation équilibrée des cinq piliers ;
• d’éviter qu’un nombre plus important de questions dans un pilier lui donne automatiquement un poids supérieur ;
• de tracer chaque point attribué ou retiré.

La pondération entre les piliers est la même.

Pondération des cinq piliers : 

• Activité : 20%
• Gouvernance : 20%
• Social : 20%
• Environnement : 20%
• Sociétal : 20%

La consultation des parties prenantes

Dans le parcours conventionnel, l’évaluation documentaire est complétée par la consultation des parties prenantes de l’organisation.

Selon son profil, les populations interrogées peuvent comprendre :

• les salariés ;
• les salariés temporaires ;
• les clients professionnels ;
• les clients particuliers ;
• les fournisseurs ;
• les prestataires ;
• les franchisés ;
• d’autres parties prenantes pertinentes.

Ces enquêtes permettent de confronter les engagements et pratiques déclarés par l’organisation à la perception des personnes directement concernées.

Les résultats sont consolidés et intégrés à la note globale selon la méthode présentée ci-dessous.

En savoir plus : cliquez ici

Les niveaux du label

Le niveau de reconnaissance est déterminé par la note globale obtenue et par le respect des prérequis associés. Pour qu’un niveau soit attribué, la plage de note et l’ensemble des prérequis correspondants doivent être satisfaits.

Seuils de note et prérequis

• Non-obtention : note globale inférieure à 50/100. Le label n’est pas obtenu.
• Positive Company® 1 étoile : note globale comprise entre 50 et 59,99/100 et Fondamental 1.
• Positive Company® 2 étoiles : note globale comprise entre 60 et 69,99/100, et Fondamental 1 + fondamental 2 ou fondamental 3
• Positive Company® 3 étoiles : note globale supérieure ou égale à 70/100, et Fondamental 1 + fondamental 2 ou fondamental 3+ fondamental 4 ou fondamental 5.

Cas particulier du parcours simplifié

Le parcours simplifié constitue une modalité spécifique de labellisation, distincte du parcours conventionnel.

Dans le cadre de ce parcours, aucun niveau d’étoile n’est attribué. Les niveaux Positive Company® 1, 2 ou 3 étoiles sont réservés au parcours conventionnel et ne s’appliquent donc pas au parcours simplifié.

L’obtention du label dans le cadre du parcours simplifié est conditionnée au respect des exigences prévues par la méthodologie applicable.

Une exigence est obligatoire : l’organisation doit formaliser et afficher au public une charte présentant ses engagements en matière de responsabilité sociétale des entreprises (RSE).

Cette charte a vocation à rendre accessibles et visibles les principaux engagements RSE pris par l’organisation. Son affichage public constitue une condition nécessaire à l’obtention du label dans le cadre du parcours simplifié.

La validation du parcours simplifié atteste ainsi du respect des exigences propres à ce parcours, sans correspondance avec les niveaux de labellisation à 1, 2 ou 3 étoiles.

Des prérequis adaptés à la taille de l’organisation

Le contenu attendu pour chacun de ces prérequis dépend de l’effectif de l’organisation. Les exigences augmentent avec sa taille.

La tranche retenue et les données ayant permis de la déterminer sont tracées dans le dossier d'évaluation.

Effectif de 1 à 24

• Fondamental 1 - Démarche RSE formalisée : Document validé par la gouvernance, décrivant la démarche RSE, les principaux enjeux identifiés et les indicateurs associés.
• Fondamental 2 - Bilan d’émissions de GES : bilan couvrant à minima les scopes 1 et 2, réalisé en interne et normalisé avec justification ligne par ligne des facteurs d’émission, ainsi que des actions opérationnelles de réduction (ex : déplacements, électricité, etc.)
• Fondamental 3 - Démarche santé-sécurité : DUERP et actions opérationnelles de prévention et de réduction (ex :  échauffements, actions de sensibilisation ou achats ergonomiques, etc.)
• Fondamental 4 - Chaîne de valeur amont : cartographie des fournisseurs en précisant à minima les montants et le lieu de leur siège social.

Effectif de 25 à 99

• Fondamental 1 - Démarche RSE formalisée : Document validé par la gouvernance, décrivant la démarche RSE, les principaux enjeux identifiés et les indicateurs associés. Fixation d’au moins un objectif pour chacun des piliers environnemental, social et de gouvernance.
• Fondamental 2 - Bilan d’émissions de GES : Bilan couvrant les scopes 1, 2 et 3 selon une méthodologie reconnue, réalisé en interne par un référent ou par un tiers, ainsi qu’un plan d’actions opérationnelles de réduction (ex : déplacements, électricité, etc.).
• Fondamental 3 - Démarche santé-sécurité : DUERP et actions opérationnelles de prévention et de réduction (ex :  échauffements, actions de sensibilisation ou achats ergonomiques, etc.).
• Fondamental 4 - Chaîne de valeur amont : cartographie des fournisseurs en précisant à minima les montants, le lieu de leur siège social, leurs certifications, leurs labels, leur bilan carbone.
• Fondamental n°5 - Etre entreprise à mission : qualité de société à mission déclarée et publiée au RCS, raison d’être et objectifs sociaux et environnementaux statutaires, comité de mission ou référent de mission régulièrement constitué, avis motivé de l’OTI en cours au regard de la périodicité légale applicable.
• 
  

Effectif de 100 à 499

• Fondamental 1 - Démarche RSE formalisée : Document validé par la gouvernance, décrivant la démarche RSE, les principaux enjeux identifiés et les indicateurs associés. Fixation d’au moins un objectif pour chacun des piliers environnemental, social et de gouvernance.
• Fondamental 2 - Bilan d’émissions de GES : Bilan couvrant les scopes 1, 2 et 3 selon une méthodologie reconnue, certifié par un tiers ou réalisé en interne par une personne certifiée, ainsi qu’un plan de transition comportant un objectif chiffré de réduction.
• Fondamental 3 - Démarche santé-sécurité : DUERP et actions opérationnelles de prévention et de réduction (ex :  échauffements, actions de sensibilisation ou achats ergonomiques, etc.) avec des objectifs généraux de réduction.
• Fondamental 4 - Chaîne de valeur amont : cartographie des fournisseurs en précisant à minima les montants, le lieu de leur siège social, leurs certifications, leurs labels, leurs bilans carbone. Démarche sur des alternatives ou des engagements d’amélioration, avec justification si cela est impossible.
• Fondamental n°5 - Etre entreprise à mission : qualité de société à mission déclarée et publiée au RCS, raison d’être et objectifs sociaux et environnementaux statutaires, comité de mission ou référent de mission régulièrement constitué, avis motivé de l’OTI en cours au regard de la périodicité légale applicable.

Effectif de 500 à 999

• Fondamental 1 - Démarche RSE formalisée : Document validé par la gouvernance, décrivant la démarche RSE, les principaux enjeux identifiés et les indicateurs associés selon une approche de double matérialité simplifié. Fixation d’au moins un objectif pour chacun des piliers environnemental, social et de gouvernance.
• Fondamental 2 - Bilan d’émissions de GES : Bilan couvrant les scopes 1, 2 et 3 selon une méthodologie reconnue, réalisé en interne ou par un tiers, ainsi qu’un plan de transition comportant un objectif chiffré de réduction compatible avec l’Accord de Paris.
• Fondamental 3 - Démarche santé-sécurité : Politique santé-sécurité formalisée et suivi d’indicateurs assortis d’objectifs et d’un plan d’action de prévention et de réduction des accidents du travail, en particulier pour les effectifs à risque (ex : profils, métiers, localisations, etc.).
• Fondamental 4 - Chaîne de valeur amont : audit RSE des fournisseurs à risque réalisé par un tiers, ou en interne en cas de certification, et plan d’actions de progrès à destination des fournisseurs.
• Fondamental n°5 - Etre entreprise à mission : qualité de société à mission déclarée et publiée au RCS, raison d’être et objectifs sociaux et environnementaux statutaires, comité de mission ou référent de mission régulièrement constitué, avis motivé de l’OTI en cours au regard de la périodicité légale applicable.

Effectif de 1 000 et plus

• Fondamental 1 - Démarche RSE formalisée : application de l’exercice de double matérialité requis par la CSRD et certification par un CAC ou un OTI.
• Fondamental 2 - Bilan d’émissions de GES : Bilan couvrant les scopes 1, 2 et 3 selon une méthodologie reconnue, certifié par un tiers ou réalisé en interne par une personne certifiée, ainsi qu’un plan de transition comportant une cible compatible avec l’Accord de Paris, certifiée SBTi.
• Démarche santé-sécurité : Politique santé-sécurité formalisée et suivi d’indicateurs assortis d’objectifs et d’un plan d’action de prévention et de réduction des accidents du travail, en particulier pour les effectifs à risque (ex : profils, métiers, localisations, etc.).
• Fondamental 4 - Chaîne de valeur amont : audit RSE des fournisseurs à risque réalisé par un tiers, ou en interne en cas de certification, et plan d’actions de progrès à destination des fournisseurs.
• Fondamental n°5 - Etre entreprise à mission : qualité de société à mission déclarée et publiée au RCS, raison d’être et objectifs sociaux et environnementaux statutaires, comité de mission ou référent de mission régulièrement constitué, avis motivé de l’OTI en cours au regard de la périodicité légale applicable.

L’attribution reste soumise à la revue indépendante du dossier, à l’absence de non-conformité bloquante et, le cas échéant, au respect des seuils minimums prévus par la méthodologie en vigueur.

Une note ne suffit pas à elle seule à obtenir le label

L’obtention d’une note supérieure à un seuil ne conduit pas automatiquement à l’attribution du label.

L’organisation doit également respecter les autres conditions prévues par le système de labellisation, notamment :

• avoir réalisé le parcours applicable ;
• avoir transmis les informations nécessaires ;
• avoir permis la vérification de ses réponses ;
• respecter les éventuels prérequis ;
• avoir fait l’objet de la revue indépendante prévue ;
• avoir traité les éventuelles non-conformités bloquantes ;
• respecter les règles contractuelles et d’utilisation du label.

La décision finale porte donc à la fois sur le résultat quantitatif et sur le respect des exigences procédurales du système de labellisation.

Homogénéité et contrôle des évaluations

Positive Company formalise des règles destinées à garantir la cohérence des évaluations.

Elles portent notamment sur :

• la formation des évaluateurs ;
• les instructions de notation ;
• les preuves attendues ;
• les règles d’ajustement des points ;
• les contrôles de cohérence ;
• les demandes de compléments ;
• la gestion des situations particulières ;
• la revue des dossiers ;
• la traçabilité des décisions.

Les grilles techniques, guides détaillés et procédures de contrôle sont conservés en interne afin de garantir l’intégrité du dispositif.

Les principes généraux nécessaires à la compréhension de la notation sont rendus publics sur cette page et dans les documents associés.

Évolution et version du référentiel

Le référentiel Positive Company® évolue afin de prendre en compte :

• les évolutions réglementaires ;
• les évolutions des standards de durabilité ;
• les connaissances scientifiques disponibles ;
• les attentes des entreprises et parties prenantes ;
• les retours d’expérience des évaluations ;
• les recommandations des experts ;
• les résultats des contrôles qualité.

Chaque version du référentiel comporte :

• un numéro de version ;
• une date de publication ;
• une date d’entrée en vigueur ;
• un historique synthétique des principales modifications.

La version applicable à une organisation est celle définie au début de son cycle d’évaluation, sous réserve des règles de transition prévues en cas de modification importante.

Version actuellement en vigueur : v2026.4.1

Date d’entrée en vigueur : 2 janvier 2026

Historique des versions : 

• v2025.4.1
• v2024.3.1
• v2022.2.1
• v2022.1.1

Présentation complète des piliers, thèmes, questions et exigences applicables : Cliquez ici

Méthodologie des enquêtes parties prenantes

Présentation des populations interrogées, des règles d’échantillonnage et du calcul de la note parties prenantes : cliquez ici

Version de la présente page : v2026.1.1

Date de publication : juillet 2026

Dernière mise à jour : juillet 2026

Contact : scoring@positive-company.eu