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Ecrit par Florian Masseube - Article publié en mars 2023, mis à jour en mai 2026
Dans cet article, vous allez découvrir :
- Ce que signifie concrètement la raison d'être d'une entreprise et comment elle se distingue de la raison sociale
- Ce que la loi PACTE a changé dans l'obligation des entreprises vis-à-vis de la société
- Les avantages stratégiques d'une raison d'être bien formulée : attractivité, gouvernance, marque employeur
- Les 5 étapes pour formaliser une raison d'être solide, cohérente et durable
- Comment passer de la raison d'être à une démarche RSE structurée et reconnue avec le Label Positive Company®
Ce que la loi PACTE a changé pour les entreprises
Pendant deux siècles, le code civil français régissant les entreprises n'avait pas bougé d'une ligne. Depuis 1804, les sociétés étaient constituées dans un seul but : partager des bénéfices entre associés. C'est la loi PACTE (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises), promulguée en mai 2019, qui a tout changé.
En modifiant l'article 1835 du code civil, la loi PACTE redéfinit en profondeur le rôle de l'entreprise dans la société. Désormais, une société doit être gérée dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. Ce n'est plus une option : c'est inscrit dans le droit.
Ce changement législatif marque une transition historique. Il ouvre la voie à deux notions nouvelles dans le droit français des sociétés : la raison d'être et la société à mission — deux outils distincts mais complémentaires pour les entreprises qui souhaitent placer leur impact au cœur de leur modèle.
Qu'est-ce que la raison d'être d'une entreprise ?
La raison d'être désigne la façon dont une entreprise entend jouer un rôle dans la société au-delà de sa seule activité économique. Contrairement à la raison sociale (qui est obligatoire et purement juridique) la raison d'être est optionnelle. Mais ce qui la rend puissante, c'est précisément son ambition : elle ne décrit pas ce que fait l'entreprise, elle exprime pourquoi elle existe.
Jean-Dominique Senard et Nicole Notat, dans leur rapport mandaté par le gouvernement français sur l'objet social des entreprises, en donnent la définition la plus souvent citée :
“La raison d’être permet de joindre le passé au présent ; c’est l’ADN de l’entreprise. Elle n’a pas de signification économique, mais relève plutôt de la vision et du sens”.
En pratique, certains grands groupes ont été parmi les premiers à s'en emparer. Carrefour a inscrit la "transition alimentaire pour tous" dans ses statuts. Veolia a choisi de "contribuer au progrès humain en s'inscrivant résolument dans les Objectifs de Développement Durable". Chez Positive Company®, notre raison d'être est de "faire de l'économie positive un modèle de croissance des entreprises."
Découvrir le Label Positive Company® En savoir plusCe qui distingue une vraie raison d'être d'un simple slogan, c'est sa capacité à orienter réellement les décisions stratégiques de l'entreprise, pas seulement à orner la page d'accueil du site.
Pourquoi formaliser sa raison d'être : les avantages concrets
Selon une étude de l'Ifop, 95 % des Français déclarent attendre que les entreprises s'engagent d'elles-mêmes en faveur des enjeux de la société. La raison d'être n'est donc pas un exercice de style : elle répond à une attente sociale profonde et durable.
Pour l'entreprise, ses bénéfices sont à la fois internes et externes.
Sur le plan stratégique, elle place l'impact au cœur de la gouvernance et sert d'arbitre dans les décisions : un investissement, un partenariat, un recrutement se juge à l'aune de la raison d'être. Elle devient le référentiel de toutes les grandes orientations.
Sur le plan humain, elle ancre le projet d'entreprise dans le corps social. Les collaborateurs qui comprennent et partagent la raison d'être de leur organisation sont plus engagés, plus fidèles et plus performants. Dans un contexte de guerre des talents, c'est un avantage compétitif direct.
Sur le plan commercial, elle permet d'attirer des clients et des partenaires qui partagent les mêmes valeurs, de se différencier dans des marchés saturés et de répondre aux exigences croissantes des acheteurs publics et privés qui intègrent des critères RSE dans leurs appels d'offres.
Les 5 étapes pour formaliser une raison d'être solide
Formaliser une raison d'être ne s'improvise pas. Une raison d'être mal construite (trop vague, trop prudente ou déconnectée des pratiques réelles) peut faire plus de mal que de bien en alimentant les accusations de greenwashing. Voici les cinq étapes qui font la différence.
1. Identifier les raisons profondes de son engagement
Avant tout, il faut comprendre le pourquoi de l'entreprise. Selon Errol Cohen, avocat au bureau de Paris et spécialiste des sociétés à missions, la raison d’être est “la colonne vertébrale” de l’entreprise. Fabrice Bonnifet, président du Collège des directeurs développement durable (C3D), pose la question ainsi : "qu'est-ce que l'entreprise apporte à l'humanité ? Qu'est-ce qui manquerait au monde si elle n'existait pas ?" C'est de cette réflexion que naît une raison d'être authentique.
2. Trouver le juste équilibre
Une raison d'être efficace évite deux écueils symétriques : l'ambition démesurée qui sonne creux, et la prudence excessive qui ne dit rien. Elle doit être, selon les mots de Mélanie Czepik, chargée de mission RSE à l'ORSE, "pertinente, structurante, ambitieuse et impactante". Ni slogan, ni déclaration d'intention inatteignable.
“Il faut trouver le juste milieu entre profit – ce qui est important pour une entreprise -, et vouloir sauver la veuve et l’orphelin” - Jean-Baptiste Barfety, rapporteur du rapport Notat-Senard
3. Construire collectivement
Une raison d'être imposée par la direction sans consultation des équipes ne prend jamais racine. Martin Richer, directeur du cabinet Management et RSE, le rappelle clairement : un PDG est là pour 5 à 6 ans en moyenne, quand une bonne raison d'être peut durer 20 ans. C'est l'ensemble des collaborateurs qui doit être associé à son élaboration.
4. En faire un cap stratégique réel
La raison d'être n'est pas un outil de communication : c'est un outil de décision. Elle doit orienter les arbitrages stratégiques, influencer les politiques RH, guider les investissements et structurer la relation avec les parties prenantes. Si elle ne change rien à la façon dont l'entreprise fonctionne, elle n'a aucune valeur.
5. La faire rayonner auprès de son écosystème
Une raison d'être bien formulée et réellement vécue mérite d'être communiquée — aux clients, aux partenaires, aux investisseurs, aux candidats. Pour cela, elle doit être compréhensible, mémorisable et adoptée par l'ensemble des parties prenantes. C'est la condition pour qu'elle devienne un vrai levier de différenciation.
💡 De la raison d'être à la démarche RSE structurée : passer à l'étape suivante
Formaliser une raison d'être est souvent le premier pas d'une transformation plus profonde. Mais une raison d'être sans démarche RSE structurée reste une déclaration d'intention. Pour qu'elle prenne vie, elle doit être adossée à des engagements concrets, mesurables et reconnus.
C'est précisément ce que permet le Label Positive Company®. Conçu pour les entreprises qui souhaitent aller au-delà des déclarations et structurer leur démarche RSE de façon rigoureuse et indépendante, il s'appuie sur un référentiel aligné sur l'ISO 26000, les ODD et la CSRD.
Le processus de labellisation inclut une évaluation des pratiques RSE de l'entreprise, des enquêtes anonymes auprès des parties prenantes (salariés, clients, fournisseurs) et la co-construction d'un plan de progrès RSE. À l'issue, l'entreprise dispose non seulement d'une reconnaissance externe crédible, mais aussi d'une feuille de route concrète pour faire vivre sa raison d'être dans le temps.
Vous avez déjà formalisé votre raison d'être et souhaitez la transformer en démarche RSE structurée et reconnue ?
La loi PACTE en bref
La loi PACTE (Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) a été promulguée le 22 mai 2019. Elle vise à lever les obstacles à la croissance des entreprises, à toutes les étapes de leur développement : de leur création jusqu'à leur transmission, en passant par leur financement.
Sur le volet RSE, la loi PACTE marque un tournant historique en modifiant pour la première fois depuis 1804 deux articles fondamentaux du Code civil :
- L'article 1833 impose désormais à toutes les sociétés de prendre en considération les enjeux sociaux et environnementaux liés à leur activité.
- L'article 1835 permet aux entreprises d'inscrire une raison d'être dans leurs statuts.
La loi crée également la qualité de société à mission, qui va plus loin en imposant des objectifs sociaux et environnementaux opérationnels vérifiés par un organisme tiers indépendant.
FAQ - Raison d'être et RSE
La raison sociale est l'identité juridique de l'entreprise — son nom officiel tel qu'enregistré au registre du commerce. La raison d'être, elle, exprime le sens et la mission de l'entreprise au-delà de son activité économique. L'une est obligatoire, l'autre est optionnelle mais stratégiquement puissante.
Non, elle reste optionnelle. La loi PACTE n'oblige pas les entreprises à se doter d'une raison d'être, mais elle leur en donne le cadre légal et leur impose de prendre en considération les enjeux sociaux et environnementaux dans leur gestion. La raison d'être est un outil, pas une obligation.
La raison d'être est une déclaration inscrite dans les statuts, exprimant le sens de l'entreprise. La société à mission va plus loin : elle inscrit des objectifs sociaux et environnementaux précis dans les statuts et se soumet à un contrôle indépendant de leur réalisation. Les deux peuvent coexister — une société à mission se dote généralement d'une raison d'être.
Une raison d'être solide répond à quatre critères : elle est authentique — ancrée dans l'histoire et les valeurs réelles de l'entreprise ; structurante — elle guide les décisions stratégiques ; ambitieuse — elle dépasse la simple description de l'activité ; et partagée — elle est comprise et adoptée par les équipes et les parties prenantes.
Oui, et c'est même le profil idéal. Une entreprise qui a déjà formalisé sa raison d'être a en général déjà engagé une réflexion sur ses valeurs, ses engagements et son impact. La labellisation Positive Company® permet de structurer, mesurer et valoriser cette démarche auprès de l'ensemble des parties prenantes.