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Ecrit par Florian Masseube
Article publié en avril 2025, mis à jour en octobre 2026
La RSE est devenue un critère d'attribution à part entière dans les appels d'offres. Dans les marchés publics, c'est même une obligation depuis le 21 août 2026 : tout marché doit comporter au moins un critère environnemental. Chez les acheteurs privés, les questionnaires RSE se généralisent. Ce guide explique ce que la loi impose, ce que les acheteurs regardent, comment présenter des preuves et quels leviers mettre en place pour se différencier.
Points à retenir :
- Depuis le 21 août 2026, tout marché public doit comporter au moins un critère d'attribution environnemental et une condition d'exécution environnementale ; le prix seul n'est plus admis.
- Au-dessus des seuils européens, les marchés publics comportent aussi une condition d'exécution sociale ou liée à l'emploi, sauf exceptions.
- Un acheteur public peut se référer à un label, mais il doit accepter un label équivalent ou toute autre preuve que les exigences sont remplies.
- Le poids du critère RSE est fixé dans le règlement de consultation : il varie d'un marché à l'autre.
- Cinq leviers font la différence : un rapport RSE, un dossier de preuves, un label vérifié, un référent RSE commercial et une base de réponses types.
Marchés publics : ce que la loi impose depuis le 21 août 2026
L'article 35 de la loi Climat et résilience du 22 août 2021 s'applique, pour l'essentiel, depuis le 21 août 2026 (décret n° 2022-767, article 11). Il modifie le code de la commande publique sur trois points :
- au moins un critère d'attribution environnemental (article L.2152-7) : le prix ne peut plus être le seul critère ; si un seul critère est retenu, ce doit être le coût global, intégrant l'environnement ou fondé sur le coût du cycle de vie ;
- une condition d'exécution environnementale, en lien avec l'objet du marché ;
- une condition d'exécution sociale ou liée à l'emploi pour les marchés au-dessus des seuils européens, sauf dérogations prévues par le code.


Le critère social d'attribution reste, lui, facultatif. Les plus gros acheteurs publics formalisent en outre leur politique dans un schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables, qui oriente leurs exigences.
Quels sont les critères RSE applicables aux marchés publics ?
L'acheteur choisit les critères qui ont un lien avec l'objet du marché. Les plus fréquents portent sur l'environnement (émissions de gaz à effet de serre liées à la prestation, mesurées grâce à un bilan carbone, énergie, déchets, éco-conception), sur le social (insertion, santé et sécurité, égalité professionnelle, emploi de personnes en situation de handicap) et sur la gouvernance (éthique, traçabilité). Google associe d'ailleurs souvent les critères RSE à ce cadre de la commande publique.
Labels et preuves : ce qu'un acheteur peut exiger
Le code de la commande publique (articles R2111-12 à R2111-17) permet à l'acheteur de se référer à un label s'il a un lien avec l'objet du marché. Mais il doit accepter tout label équivalent, et une entreprise qui n'a pas pu l'obtenir dans les délais peut prouver par tout moyen qu'elle remplit les exigences. Ce sont donc les exigences qui comptent, pas le nom du label : avant de vous engager, prenez le temps de comparer les principaux labels RSE au regard de ce que demandent vos acheteurs.
Chez les acheteurs privés : questionnaires et notations
Les grands donneurs d'ordres intègrent la RSE dans leurs appels d'offres et leurs référencements, souvent au moyen d'un questionnaire RSE fournisseurs ou d'une plateforme de notation. Bonne nouvelle pour les PME : depuis la directive Omnibus, une entreprise de 1 000 salariés ou moins peut refuser de fournir à un client soumis à la CSRD plus que ce que prévoit le standard volontaire VSME.
5 leviers pour se différencier
1. Un rapport RSE qui centralise l'essentiel
Un rapport RSE clair présente la vision et la stratégie, les engagements pris, des actions concrètes et les indicateurs suivis dans le temps. Les équipes commerciales y trouvent l'essentiel et adaptent leurs réponses à chaque appel d'offres.
2. Un dossier de preuves à jour
Charte RSE, politique d'achats responsables, bilan carbone, charte éthique, certificats et labels : réunis et mis à jour régulièrement, ces justificatifs permettent de répondre vite, preuves à l'appui.
3. Un label RSE vérifié par un tiers
Une preuve externe convainc davantage qu'une autodéclaration. Le Label RSE Positive Company® évalue la démarche sur 5 piliers (activité, gouvernance, social, environnement, sociétal), avec des enquêtes anonymes auprès des parties prenantes et une vérification indépendante.
4. Un référent RSE au sein de l'équipe commerciale
Cette personne centralise et actualise les données RSE, accompagne les commerciaux dans la formulation des réponses, anticipe les attentes des acheteurs et garantit la cohérence des engagements présentés.

« Nous avons constaté une évolution des appels d'offres avec des exigences RSE de plus en plus précises. Il devient essentiel d'avoir une personne attitrée pour structurer nos réponses et garantir une cohérence entre nos engagements et ce que nous présentons aux donneurs d'ordre. » Sylvie Blondel, directrice des ressources humaines et de la RSE, Stormshield.
5. Une base de réponses types
Les thèmes reviennent d'un appel d'offres à l'autre, avec des formulations différentes : politique de réduction des émissions, diversité et inclusion, actions environnementales, labels et certifications. Une base de réponses préparées fait gagner du temps et garantit la cohérence.

« Nous avons rapidement constaté que les questions sur la RSE revenaient sans cesse, mais avec des formulations différentes. Nous avons mis en place un document regroupant les réponses préformatées aux questions les plus courantes. Cela nous a permis d'être plus réactifs et de garantir des réponses alignées avec nos engagements réels. » Hugo Fernandez-Inigo, responsable RSE, FoodChéri.
Valoriser sa RSE dans le mémoire technique
Plutôt qu'un catalogue général, répondez au marché précis : les actions appliquées à cette prestation, les indicateurs qui seront suivis, les preuves jointes et les engagements chiffrés pendant l'exécution. Un engagement non tenu pendant l'exécution peut être sanctionné par le contrat : ne promettez que ce que vous pouvez prouver.
Si vous êtes donneur d'ordres
La RSE dans les appels d'offres ne concerne pas que les entreprises qui répondent. Les donneurs d'ordres sont eux aussi évalués sur leur capacité à piloter leur chaîne de valeur, au titre de la CSRD et du devoir de vigilance. Une évaluation RSE structurée de vos fournisseurs vous aide à maîtriser les risques de votre chaîne d'approvisionnement et à intégrer des critères RSE dans vos propres consultations. Le guide des réglementations RSE détaille les textes qui vous concernent.
Conclusion
La RSE dans les appels d'offres est désormais incontournable, et obligatoire dans les marchés publics. Les entreprises qui structurent leurs preuves, s'appuient sur une vérification externe et préparent leurs réponses transforment cette exigence en avantage concurrentiel.
Découvrir le Label Positive Company® En savoir plusFAQ : RSE et appels d'offres
Oui pour l'environnement : depuis le 21 août 2026, tout marché public comporte au moins un critère d'attribution et une condition d'exécution environnementaux.
Des critères environnementaux (émissions, déchets, énergie), sociaux (insertion, santé et sécurité, égalité) et de gouvernance, choisis en lien avec l'objet du marché.
Elle est fixée par chaque acheteur dans le règlement de consultation et varie d'un marché à l'autre.
Il peut se référer à un label en lien avec le marché, mais doit accepter un label équivalent ou toute preuve que les exigences sont remplies.
Oui : c'est une preuve vérifiée par un tiers, plus convaincante qu'une autodéclaration, à condition de répondre aux exigences du marché.
Un rapport RSE, une charte RSE, une politique d'achats responsables, un bilan carbone, une charte éthique, et les certificats et labels obtenus.
Une personne de l'équipe commerciale chargée de centraliser les données RSE et d'harmoniser les réponses aux appels d'offres.
En les liant à l'objet de l'achat, en les pondérant réellement et en demandant des preuves, par exemple au moyen d'une évaluation RSE des fournisseurs.
🔗Sources :
- Légifrance. Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique (Climat et résilience), article 35 ; décret n° 2022-767 du 2 mai 2022, article 11.
- Légifrance. Code de la commande publique, articles L.2152-7, L.2112-2, L.2112-2-1 et R2111-12 à R2111-17.
- Ministère de l'Économie, direction des affaires juridiques. Fiches sur l'article 35 de la loi Climat et résilience.