Ce que le label signifie, et ce qu'il ne signifie pas
Il signifie que :
- la démarche RSE de l'organisation a été évaluée sur cinq piliers : activité, gouvernance, social, environnement, sociétal ;
- ses réponses ont été examinées au regard de preuves et ses salariés, clients et fournisseurs ont été consultés ;
- le dossier a été vérifié par une tierce partie compétente et indépendante avant l'attribution.
Il ne signifie pas que :
- un produit ou un service est certifié : seule l'organisation est évaluée ;
- l'entreprise n'a aucun impact négatif sur l'environnement ou la société ;
- toutes ses marques, filiales ou établissements sont concernés : seul le périmètre indiqué dans la décision de labellisation l'est ;
- toutes ses allégations commerciales sont validées ;
- l'entreprise respecte automatiquement toutes les réglementations ou tous les autres référentiels RSE.
Positive Company® réalise aussi des évaluations RSE pour le compte de donneurs d'ordres. Ces notes ne sont pas le label et ne doivent pas être présentées comme tel.
Les niveaux : 1, 2 ou 3 étoiles
Le niveau dépend d'une note globale sur 100 et de prérequis. Dans le parcours standard, la note combine pour moitié l'évaluation de l'entreprise et pour moitié l'avis de ses parties prenantes.
Niveau | Note globale | Prérequis |
|---|---|---|
1 étoile | 50 à 59,99 | Démarche RSE formalisée |
2 étoiles | 60 à 69,99 | Démarche RSE formalisée, et bilan d'émissions de gaz à effet de serre ou démarche santé-sécurité |
3 étoiles | 70 ou plus | Les prérequis du niveau 2, et cartographie de la chaîne de valeur amont ou statut d'entreprise à mission |
Une note inférieure à 50 ne donne pas droit au label. Les exigences des prérequis augmentent avec la taille de l'entreprise.
Un parcours simplifié existe pour certaines petites entités : il ne donne aucune étoile. L'entreprise doit alors afficher publiquement une charte présentant ses engagements RSE.
Comment le label est attribué
Une entreprise ne peut pas s'attribuer le label elle-même, ni l'obtenir par une simple déclaration, la signature d'une charte ou l'achat du droit d'utiliser le logo. Le paiement de l'évaluation ne garantit ni le label ni un niveau.
- L'entreprise répond au référentiel et fournit des preuves, que des experts de Positive Company® examinent.
- Ses salariés, clients et fournisseurs répondent à des enquêtes anonymes, avec des questions standardisées qu'elle ne peut pas modifier.
- Une tierce partie compétente et indépendante, juridiquement distincte de Positive Company®, vérifie le dossier. Une conclusion défavorable empêche l'attribution.
- Positive Company® décide ensuite d'attribuer ou non le label.
Le label est valable quatre ans dans le parcours standard, avec une nouvelle évaluation complète au bout de deux ans. Ce dispositif répond à la directive européenne 2024/825 sur les labels de développement durable.
Vérifier qu'un label est valide
Seule une organisation disposant d'une décision de labellisation en cours de validité peut utiliser le logo, pour le niveau obtenu et le périmètre évalué. Une entreprise qui est encore en cours d'évaluation ne peut pas se présenter comme labellisée.
Pour contrôler, consultez la liste officielle des entreprises labellisées et comparez : le nom de l'organisation, le périmètre, le niveau d'étoiles, la date de fin de validité et le statut.
- Actif : le label est en cours de validité.
- Suspendu : le droit d'utiliser le label est interrompu temporairement.
- Retiré : le droit d'utiliser le label a pris fin avant la date prévue.
- Expiré : la période de validité est terminée et le label n'a pas été renouvelé.
Doutez si le niveau affiché est plus élevé que celui de la liste, si le logo est modifié, ou si l'entreprise laisse entendre que tout son groupe ou tous ses produits sont concernés.
Signaler un usage trompeur
Vous pouvez signaler un logo utilisé sans label valide, un niveau ou un périmètre erroné, une communication environnementale ou sociale trompeuse, ou une entreprise qui utilise un label expiré, suspendu ou retiré. Un signalement n'entraîne pas automatiquement de sanction : il est examiné selon une procédure documentée.
- Faire un signalement
- Transparence et conformité européenne du label
- Référentiel et notation
- Gouvernance et contrôle indépendant
- Suivi et utilisation du label
Contact : contact@positive-company.eu
NOTRE ENGAGEMENT ECGT
Notre réponse à l'obligation de conformité ECGT
Chaque aspect de notre méthodologie est documenté et vérifiable. Retrouvez le détail de notre dispositif de labellisation, du processus d'évaluation à la gouvernance indépendante qui en garantit l'intégrité.
Conformité ECGT
Découvrez comment Positive Company® fait évoluer son label pour répondre aux exigences de la directive ECGT, notamment en matière de transparence, de certification et de vérification indépendante.
Référentiel et notation
Comprenez les thèmes évalués, les principes d’attribution des points, le rôle des preuves et les règles permettant de calculer la note et le niveau de labellisation.
Processus de labellisation
Retrouvez les principales étapes du parcours, de la définition du périmètre à l’attribution du label, en passant par l’évaluation, les enquêtes et la revue indépendante.
Gouvernance et contrôle indépendant
Découvrez la répartition des responsabilités entre Positive Company®, les évaluateurs, les instances de gouvernance et la tierce partie chargée du contrôle indépendant.
Enquêtes parties prenantes
Comprenez comment les salariés, clients, fournisseurs et autres parties prenantes sont consultés, ainsi que les règles d’échantillonnage, d’anonymat et de traitement des résultats.
Suivi et utilisation du label
Consultez les règles applicables pendant la durée de validité du label : contrôles, traitement des réclamations et controverses, suspension, retrait et conditions d’utilisation du logo.