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Ecrit par Matthieu Bruneau De La Salle
En résumé :
- Le SPASER (Schéma de Promotion des Achats publics Socialement et Écologiquement Responsables) est obligatoire pour les acheteurs publics dont les achats dépassent 50 M€ HT par an
- Il fixe des objectifs sociaux et environnementaux, des indicateurs de suivi et des modalités de pilotage, publiés tous les deux ans
- Au 21 août 2026, de nouvelles obligations renforcent l'intégration des critères environnementaux dans les marchés publics
- L'évaluation RSE des fournisseurs est l'un des outils clés pour rendre un SPASER opérationnel et mesurable
Les acteurs publics sont de plus en plus attendus sur leur capacité à intégrer des critères sociaux, environnementaux et économiques dans leurs achats. Le SPASER est devenu, en quelques années, l'outil central de cette transformation. Voici ce qu'il faut savoir pour comprendre ses enjeux, ses obligations et sa mise en œuvre concrète en 2026.
Qu'est-ce que le SPASER ?
Le SPASER (Schéma de Promotion des Achats publics Socialement et Écologiquement Responsables) est un document stratégique qui permet aux acheteurs publics de structurer leur politique d'achats responsables : objectifs, actions, indicateurs de suivi et modalités de pilotage.
Il rend également cette politique plus lisible pour les fournisseurs, les élus, les citoyens et les parties prenantes, en traduisant des engagements généraux en actions concrètes et mesurables.
Le SPASER, une obligation pour certains acheteurs publics
Le SPASER est prévu par l'article L.2111-3 du Code de la commande publique. Il concerne les acheteurs soumis au Code de la commande publique dont le montant total annuel des achats dépasse un seuil fixé par voie réglementaire.
Ce seuil est aujourd'hui fixé à 50 millions d'euros hors taxes par l'article D.2111-3 du même code, abaissé de 100 M€ à 50 M€ par le décret du 2 mai 2022, entré en vigueur au 1er janvier 2023.
Sont concernés, lorsqu'ils dépassent ce seuil :
- L'État et ses ministères
- Les grandes collectivités territoriales : régions, départements, métropoles
- Certains établissements publics
- Des centrales d'achat
- De grands opérateurs publics
Le schéma fixe des objectifs sociaux et écologiques, prévoit leurs modalités de mise en œuvre et de suivi, et s'appuie sur des indicateurs publiés tous les deux ans.
Du social à l'environnement : comment le SPASER a évolué
Le SPASER n'est pas apparu immédiatement sous sa forme actuelle. Il s'est construit progressivement, au croisement de plusieurs évolutions législatives.
Créé par la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, il visait d'abord les achats publics socialement responsables, avec une attention particulière portée à l'insertion et à l'accès de certains publics à la commande publique.
En 2015, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte ajoute la dimension écologique. Le schéma devient un outil de promotion des achats publics à la fois socialement et écologiquement responsables.
Sa codification dans le Code de la commande publique en 2019, puis les évolutions issues de la loi Climat et Résilience, du décret du 2 mai 2022 et de la loi Industrie verte ont progressivement renforcé son rôle.
Une nouvelle étape au 21 août 2026
À compter du 21 août 2026, certaines dispositions issues de la loi Climat et Résilience s'appliqueront aux marchés publics et aux concessions pour lesquels une consultation est engagée à partir de cette date.
Concrètement :
- Lorsqu'ils utilisent une pluralité de critères, au moins l'un d'entre eux devra prendre en compte les caractéristiques environnementales de l'offre
- Lorsque l'acheteur utilise un critère unique, il devra s'agir du coût, pouvant être fondé sur le coût du cycle de vie, et prenant en compte les caractéristiques environnementales de l'offre
Cette échéance ne modifie pas directement l'obligation SPASER, mais elle renforce son utilité : les stratégies d'achats responsables devront être plus concrètement traduites dans les consultations et l'exécution des marchés.
Les quatre leviers du SPASER pour structurer les achats publics responsables
Le SPASER fait le lien entre les exigences réglementaires et leur traduction opérationnelle. Il permet aux acheteurs publics de structurer leur démarche autour de quatre leviers.
1. Passer d'une logique de conformité à une logique de pilotage
Il oblige l'acheteur public à définir des objectifs sociaux et environnementaux, puis à suivre leur atteinte dans la durée. Un SPASER peut s'appuyer sur plusieurs familles d'indicateurs :
- Part des marchés intégrant une considération environnementale
- Part des marchés intégrant une considération sociale
- Part des marchés attribués à des structures de l'économie sociale et solidaire
- Nombre d'heures d'insertion générées par les marchés publics
- Part des marchés intégrant un critère lié au coût du cycle de vie
- Taux de fournisseurs évalués sur des critères sociaux, environnementaux ou éthiques
- Taux de fournisseurs ayant fourni des justificatifs RSE documentés
Ces indicateurs permettent de passer d'une intention générale à un suivi mesurable de la politique d'achats responsables.
2. Structurer le dialogue avec les fournisseurs
Les acheteurs doivent pouvoir formuler des attentes claires sur leurs sujets prioritaires : climat, économie circulaire, inclusion, insertion professionnelle, égalité professionnelle, accessibilité, sobriété numérique ou encore maîtrise des impacts environnementaux.
3. Mesurer l'impact réel des achats responsables
Le SPASER ne se limite pas à afficher des engagements : il suppose de disposer de données fiables, d'indicateurs suivis régulièrement et d'une capacité à rendre compte des progrès réalisés.
4. Sécuriser la décision d'achat
Les critères sociaux et environnementaux doivent être documentés, comparables et objectivés, afin d'éviter les démarches purement déclaratives ou difficilement vérifiables.
Les avantages d'une démarche SPASER
Au-delà de l'obligation réglementaire, le SPASER offre plusieurs bénéfices concrets.
Il permet d'abord de mobiliser les équipes internes autour d'un cadre commun. Les directions achats, les prescripteurs métiers, les élus, les directions développement durable ou les services juridiques peuvent s'appuyer sur une feuille de route partagée.
Le SPASER peut aussi aider à identifier les risques et les opportunités liés aux achats : dépendance à certains fournisseurs, exposition à des risques sociaux ou environnementaux, manque de clauses adaptées, insuffisance de suivi documentaire, ou au contraire potentiel d'innovation responsable.
Enfin, il renforce la transparence et la crédibilité de l'acheteur public. En publiant ses objectifs et ses indicateurs, l'organisation rend compte de sa contribution à la transition écologique, à l'inclusion sociale et au développement d'une économie plus responsable.
Quelques exemples de SPASER publics
Plusieurs organismes publics ont déjà publié leur SPASER. Voici quelques références pour s'en inspirer :
| Organisme | SPASER | Contenu |
|---|---|---|
| L'État | SPASER 2025-2027 (publié le 10 décembre 2025) | Interministériel, 24,8 Mds€ d'achats, 3 axes et 13 objectifs |
| Dijon Métropole | SPASER 2024-2027 | Exemple de collectivité territoriale avec objectifs et indicateurs |
| Banque de France | SPASER 2024-2026 | Établissement public, axes social, environnemental et éthique |
| Resah | SPASER 2023-2027 | Centrale d'achat dédiée aux acteurs de la santé publique |
| UGAP | SPASER 2025-2027 | Centrale d'achat publique — troisième SPASER publié |
Ces exemples montrent que le SPASER n'est pas uniquement un document juridique. C'est aussi un outil de pilotage, de dialogue et de transformation progressive des pratiques d'achat.
Quels outils pour rendre un SPASER opérationnel ?
Pour produire des effets, un SPASER doit s'appuyer sur des données fiables et des outils de suivi adaptés. Les acheteurs publics peuvent notamment mobiliser :
- Une cartographie des risques fournisseurs
- Des clauses sociales et environnementales dans les marchés
- Des indicateurs de suivi réguliers
- Des questionnaires fournisseurs structurés
- Des audits et du reporting extra-financier
- Des plateformes d'évaluation RSE fournisseurs
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Scoring by Positive peut contribuer à objectiver les pratiques RSE de vos fournisseurs ou partenaires, à collecter des preuves documentaires et à disposer d'indicateurs comparables dans le temps et directement utilisables dans le cadre du suivi de votre SPASER.
L'évaluation RSE des fournisseurs n'est pas le cœur du SPASER, mais elle constitue l'un des outils les plus efficaces pour objectiver les pratiques fournisseurs, suivre les progrès et alimenter le pilotage d'une politique d'achats responsables.
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Ce qu'il faut retenir
Le SPASER est à la fois une obligation réglementaire et un outil stratégique. Il marque une évolution forte de la commande publique : les achats ne sont plus seulement évalués au regard du prix ou de la conformité technique, mais aussi au regard de leur contribution sociale, environnementale et territoriale.
Pour les acheteurs publics, l'enjeu est désormais de passer d'une ambition affichée à une démarche pilotée, documentée et mesurable. Son efficacité dépendra de la qualité des objectifs, de la pertinence des indicateurs, de la mobilisation des équipes achats, du dialogue avec les fournisseurs et du suivi régulier des résultats.
Repères chronologiques
| Date | Texte | Apport principal |
|---|---|---|
| 31 juillet 2014 | Loi ESS | Création du schéma achats socialement responsables |
| 28 janvier 2015 | Décret n° 2015-90 | Premier seuil d'assujettissement à 100 M€ HT |
| 17 août 2015 | Loi transition énergétique | Ajout de la dimension écologique |
| 1er avril 2019 | Code de la commande publique | Codification du SPASER à l'article L.2111-3 |
| 22 août 2021 | Loi Climat et Résilience | Renforcement du suivi et des indicateurs |
| 2 mai 2022 | Décret n° 2022-767 | Abaissement du seuil de 100 M€ à 50 M€ HT |
| 23 octobre 2023 | Loi Industrie verte | Extension du champ et renforcement environnemental |
| 21 août 2026 | Loi Climat et Résilience | Généralisation critères environnementaux dans les attributions |
FAQ — SPASER et achats publics responsables
Le SPASER est le Schéma de Promotion des Achats publics Socialement et Écologiquement Responsables. C'est un document stratégique obligatoire pour les acheteurs publics dont les achats dépassent 50 millions d'euros HT par an. Il fixe des objectifs sociaux et environnementaux, leurs modalités de mise en œuvre et des indicateurs publiés tous les deux ans.
Sont concernés les acheteurs soumis au Code de la commande publique dont le montant annuel des achats dépasse 50 M€ HT : l'État, les grandes collectivités (régions, départements, métropoles), certains établissements publics, des centrales d'achat et de grands opérateurs publics. Ce seuil a été abaissé de 100 M€ à 50 M€ par le décret du 2 mai 2022.
La politique d'achats responsables est une démarche générale d'intégration de critères RSE dans les achats. Le SPASER en est la formalisation obligatoire pour les acheteurs concernés : il impose de définir des objectifs mesurables, des indicateurs de suivi et de publier les résultats tous les deux ans. C'est le passage de l'intention à l'obligation de résultat.
Les indicateurs classiques d'un SPASER couvrent : la part des marchés intégrant des critères environnementaux ou sociaux, la part des marchés attribués à des structures de l'ESS, le nombre d'heures d'insertion générées, la part des marchés intégrant un critère de coût du cycle de vie, et le taux de fournisseurs évalués sur des critères RSE documentés.
À partir du 21 août 2026, les acheteurs publics devront intégrer au moins un critère environnemental dans leurs marchés lorsqu'ils utilisent une pluralité de critères d'attribution. Lorsqu'un critère unique est utilisé, il devra prendre en compte les caractéristiques environnementales de l'offre. Cette obligation renforce la nécessité de disposer d'un SPASER opérationnel avec des indicateurs environnementaux concrets.
L'évaluation RSE des fournisseurs permet d'objectiver les pratiques de ses partenaires commerciaux via un questionnaire structuré, complété de pièces justificatives. Elle alimente directement les indicateurs du SPASER (taux de fournisseurs évalués, taux de justificatifs documentés) et permet de passer d'une démarche déclarative à une démarche mesurable. Des solutions comme Scoring by Positive permettent de déployer cette évaluation de façon personnalisée et traçable. En savoir plus →
Le SPASER et le devoir de vigilance sont deux obligations distinctes mais complémentaires. Le SPASER concerne les acheteurs publics et porte sur la politique d'achats responsables. Le devoir de vigilance concerne les grandes entreprises privées et porte sur l'identification et la prévention des risques RSE dans la chaîne d'approvisionnement. Les deux imposent de documenter et de piloter les pratiques fournisseurs.
Sources :
- Légifrance, Code de la commande publique, article L.2111-3
- Légifrance, Code de la commande publique, article D.2111-3
- Direction des affaires juridiques, Fiche technique SPASER, avril 2024
- Légifrance, Décret n° 2022-767 du 2 mai 2022
- Direction des achats de l'État, SPASER 2025-2027
- Banque de France, Achats responsables et durables