Temps de lecture : 12 min
Ecrit par Gwladys Lecomte
Article publié en mars 2023, mis à jour en octobre 2026
Mesurer ses émissions de gaz à effet de serre est devenu incontournable pour les entreprises : obligation réglementaire pour certaines, levier stratégique pour toutes. Mais entre BEGES, Bilan Carbone®, scopes et facteurs d'émission, les notions s'accumulent et les confusions sont fréquentes. Ce guide démêle l'essentiel (définitions, méthodes, périmètre, étapes et lien avec la RSE) pour comprendre ce qu'est réellement un bilan carbone d'entreprise et comment en faire un outil de pilotage concret.
📌 Point à retenir :
- Le bilan carbone mesure les émissions de gaz à effet de serre d'une organisation sur l'ensemble de son activité, au cours d'une année révolue.
- Toutes les méthodologies ne se valent pas : le périmètre étudié et la qualité des données peuvent fortement varier d'une méthode à l'autre.
- Le bilan carbone ne doit pas être confondu avec l'Analyse du Cycle de Vie (ACV), qui adopte une approche environnementale bien plus approfondie à l'échelle d'un produit ou d'un service.
- Industrie et entreprises de service ont intérêt à mesurer leur empreinte carbone pour identifier leurs principaux leviers d'action, notamment auprès de leur chaîne de production.
- Réaliser un bilan carbone n'est qu'une première étape : l'enjeu est ensuite de définir et suivre un plan de réduction crédible.
- Chez Positive Company®, la réalisation d'un bilan carbone est une condition nécessaire pour obtenir la 2ème et la 3ème étoile du label — il constitue un socle indispensable à toute démarche RSE structurée.
Qu'est-ce qu'un bilan carbone d'entreprise ?
Le bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES, ou bilan GES) est l'évaluation, sur une période donnée (le plus souvent une année), de la quantité de gaz à effet de serre émise ou captée par les activités d'une organisation.
Il intègre l'ensemble des gaz à effet de serre reconnus au niveau international : CO₂, méthane (CH₄), protoxyde d'azote (N₂O), gaz fluorés (HFC, PFC, SF6, NF3). Chacun est converti en équivalent CO₂ afin de disposer d'une unité commune. Les résultats sont exprimés en tonnes de CO₂ équivalent (tCO₂e).
Ce diagnostic permet à une organisation de :
- Dresser un état des lieux de toutes ses émissions directes et indirectes sur une année d'activité
- Identifier les postes les plus émetteurs (énergie, déplacements, achats, déchets, transport, numérique…)
- Définir un plan de transition pour réduire ses émissions avec des objectifs et des actions concrets
BEGES et Bilan Carbone® : deux termes à ne pas confondre
Le terme "bilan GES" est souvent employé de façon générique pour désigner toute démarche de comptabilisation des émissions. Deux réalités distinctes coexistent sous ce terme :
Le BEGES (Bilan d'Émissions de Gaz à Effet de Serre) désigne spécifiquement le cadre réglementaire français ; c'est une obligation légale pour certaines organisations, encadrée par des règles précises de périmètre et de restitution.
Le Bilan Carbone® est une marque déposée, désignant la méthodologie développée en 2004 par l'ADEME et portée depuis 2011 par l'Association pour la transition Bas Carbone (ABC). C'est une démarche volontaire, plus détaillée que le BEGES, qui intègre systématiquement l'ensemble des émissions indirectes, notamment le scope 3.
En résumé : on peut être soumis au BEGES par obligation légale. On choisit de réaliser un Bilan Carbone® pour aller plus loin.
Qui est concerné par l'obligation de bilan GES ?
Les seuils pour les entreprises privées
L'article L229-25 du code de l'environnement rend obligatoire le BEGES, à réaliser tous les 4 ans, pour :
- Les entreprises de plus de 500 salariés en France métropolitaine
- Les entreprises de plus de 250 salariés en outre-mer
Les seuils pour les personnes morales publiques
Pour les acteurs publics, l'obligation s'applique tous les 3 ans :
- Les services de l'État
- Les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants
- Les établissements publics et autres personnes morales de droit public de plus de 250 agents
Le diagnostic carbone simplifié pour les entreprises de plus de 50 salariés
Depuis le décret n°2022-982 du 1er juillet 2022, les entreprises de plus de 50 salariés ont l'obligation de réaliser un diagnostic carbone simplifié. Ce dispositif permet d'élargir progressivement la démarche à des entreprises de taille intermédiaire, avant de l'inscrire dans une trajectoire de réduction structurée.
Les sanctions en cas de non-respect
En cas de non-respect des obligations réglementaires (non-réalisation du bilan, non-respect des délais ou non-publication sur la plateforme officielle), l'entreprise risque une amende pouvant aller jusqu'à 50 000 euros. En cas de récidive, l'amende peut atteindre 100 000 euros.
Les bilans GES sont publiés sur la plateforme officielle administrée par l'ADEME : bilans-ges.ademe.fr.
Bilan carbone et ACV : quelle différence ?
Le bilan carbone ne doit pas être confondu avec l'Analyse du Cycle de Vie (ACV).
Le bilan carbone s'intéresse à l'empreinte GES d'une organisation sur une période donnée. L'ACV, elle, adopte une approche à l'échelle d'un produit ou d'un service (de l'extraction des matières premières jusqu'à sa fin de vie) et couvre des impacts environnementaux bien plus larges que les seules émissions de GES : consommation d'eau, biodiversité, utilisation des sols, toxicité humaine, etc.
| Bilan Carbone® / BEGES | ACV | |
|---|---|---|
| Périmètre | Organisation (entreprise, collectivité) | Produit ou service |
| Indicateur principal | tCO₂e | Multiples impacts environnementaux |
| Durée couverte | 1 an | Cycle de vie complet |
| Usage | Diagnostic et plan de réduction GES | Éco-conception, comparaison produits |
Les deux démarches sont complémentaires : le bilan carbone donne une vision globale de l'empreinte de l'organisation, l'ACV permet d'aller chercher les leviers à l'échelle du produit.
Les 3 grandes méthodes de calcul des émissions GES
Toutes les méthodologies ne se valent pas : le périmètre étudié et la qualité des données peuvent fortement varier d'une méthode à l'autre. Trois méthodes principales coexistent.
Le Bilan Carbone® (méthode ABC / ADEME)
C'est la méthode la plus utilisée en France. Développée en 2004 par l'ADEME et portée depuis 2011 par l'Association pour la transition Bas Carbone (ABC), elle propose un cadre rigoureux couvrant l'ensemble des postes d'émissions, y compris le scope 3, et s'appuie sur la Base Empreinte de l'ADEME pour les facteurs d'émission. Elle est reconnue comme la référence la plus complète pour une analyse exhaustive de l'empreinte carbone d'une organisation
Le Greenhouse Gas Protocol (GHG Protocol)
Le Greenhouse Gas Protocol est la méthodologie internationale de référence, développée conjointement par le World Resources Institute (WRI) et le World Business Council for Sustainable Development (WBCSD). Il structure les émissions en 3 scopes (voir section suivante) et est utilisé par les entreprises qui opèrent à l'international ou qui souhaitent s'aligner sur des standards mondiaux.
La méthode réglementaire V5
La méthode réglementaire V5 est le cadre officiel imposé pour la réalisation du BEGES en France. Elle est éditée par le Ministère de la Transition écologique avec l'ADEME, et définit précisément les règles de périmètre, de calcul et de restitution pour les organisations soumises à l'obligation légale.
Scopes 1, 2 et 3 : comprendre le périmètre des émissions
Les émissions GES d'une organisation sont classées en 3 scopes, selon leur origine.
Scope 1 : les émissions directes
Émissions générées directement par les installations et les équipements de l'organisation : combustion de carburants dans une chaudière ou une flotte de véhicules, procédés industriels, fuites de fluides frigorigènes. Ce sont les émissions les plus faciles à identifier et les plus directement maîtrisables.
Scope 2 : les émissions indirectes liées à l'énergie
Émissions générées par la production de l'énergie consommée par l'organisation (électricité, chaleur, vapeur) mais dont la combustion a lieu hors de ses murs. Le scope 2 dépend du mix énergétique du réseau et de l'intensité carbone de l'électricité.
Scope 3 : les autres émissions indirectes
C'est le scope le plus large, et souvent le plus significatif. Il couvre l'ensemble des émissions liées à la chaîne de valeur de l'organisation, en amont comme en aval :
- Achats de biens et services (matières premières, équipements…)
- Déplacements des collaborateurs (domicile-travail, déplacements professionnels)
- Transport de marchandises
- Déchets générés
- Utilisation des produits vendus
- Fin de vie des produits
Pour la plupart des organisations, le scope 3 représente la part la plus importante des émissions totales, parfois plus de 80 %. C'est aussi le périmètre sur lequel une évaluation fournisseurs structurée apporte le plus de valeur.
Découvrir Scoring by Positive® En savoir plusPoint de vocabulaire :
Facteur d'émission : coefficient qui traduit l'impact climatique d'une unité d'activité donnée (par exemple, le nombre de grammes de CO₂ émis par kWh d'électricité consommée). En France, la Base Empreinte de l'ADEME est la référence principale pour ces facteurs.
Comment réaliser un bilan carbone en 3 étapes
Étape 1 : définir le périmètre
La première étape consiste à délimiter précisément le champ du bilan : quelles entités, quelles activités et quelles sources d'émissions seront prises en compte. Il faut également désigner un chef de projet chargé de coordonner la collecte des données et d'assurer la cohérence de l'exercice.
Le périmètre peut être réalisé en interne ou confié à un prestataire externe. Selon la maturité de l'organisation, un expert RSE ou climat peut apporter une sécurisation méthodologique précieuse.
Étape 2 : collecter les données
Une fois le périmètre défini, il s'agit de rassembler les données d'activité pour chaque poste d'émission retenu : consommations énergétiques (kWh, litres), distances parcourues (km), volumes transportés (tonnes.km), montants d'achats (€), quantités de matières (kg, tonnes), déchets générés…
On distingue quatre types de données selon leur degré de fiabilité :
- Données primaires : issues directement des activités de l'entreprise (factures, relevés, comptabilité analytique)
- Données secondaires : provenant de sources externes fiables lorsque les données internes sont indisponibles
- Données extrapolées : construites à partir d'échantillons ou de ratios
- Données approchées : utilisées en dernier recours lorsque l'information est partielle
La qualité d'un bilan GES dépend moins de la quantité de données collectées que de leur cohérence, leur traçabilité et la transparence des hypothèses retenues.
Étape 3 : calculer et identifier les leviers d'action
Chaque donnée d'activité est multipliée par un facteur d'émission pour obtenir les émissions en tCO₂e. Les résultats sont ensuite répartis par poste, puis consolidés en un total global. Cette lecture détaillée est essentielle : elle permet d'identifier immédiatement les sources dominantes et d'orienter les actions de réduction vers les leviers les plus impactant.
Le résultat du BEGES débouche sur un plan de transition : objectifs de réduction chiffrés, actions prioritaires, jalons et indicateurs de suivi. Ce plan doit ensuite être mis à jour régulièrement pour s'assurer que la trajectoire est bien respectée.
Réaliser un bilan carbone : une première étape, pas une fin en soi
L'erreur la plus courante est de traiter le bilan carbone comme un exercice ponctuel de conformité. Un chiffre total, même bien calculé, ne suffit pas.
Ce qui compte, c'est ce qu'on en fait : identifier les postes qui concentrent les émissions, définir des objectifs de réduction crédibles et progressifs, et mettre en place un suivi régulier des actions engagées.
Pour les entreprises industrielles comme pour les entreprises de services, les leviers d'action se trouvent souvent là où on ne les cherche pas : dans la chaîne d'approvisionnement, les déplacements professionnels, l'immobilier ou les achats de prestations numériques. Le bilan carbone est le seul outil qui permet de cartographier ces leviers avec des données factuelles.
Un bilan carbone pertinent ne se lit jamais uniquement à travers un chiffre total, mais à travers la structure des émissions.
(Source : economie.gouv.fr)
Bilan carbone et Label Positive Company®
Chez Positive Company®, la réalisation d'un bilan carbone est une condition nécessaire pour obtenir la 2ème et la 3ème étoile du Label. Cette exigence n'est pas arbitraire : elle reflète une conviction fondamentale, une démarche RSE structurée ne peut pas se passer d'une mesure objective de l'empreinte carbone de l'organisation.
Sans bilan carbone, pas de trajectoire de réduction crédible. Sans trajectoire de réduction, pas de démarche RSE sérieuse.
C'est pourquoi le Label Positive Company® intègre cet outil comme un socle fondamental : non pas comme une obligation à cocher, mais comme un levier de pilotage indispensable pour les entreprises qui souhaitent progresser durablement sur leurs enjeux environnementaux.
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Le bilan carbone est l'une des étapes clés pour accéder aux étoiles supérieures. Positive Company® vous accompagne du premier diagnostic à la labellisation.
Découvrir le Label Positive Company® En savoir plusFAQ : Bilan carbone
Le bilan GES (BEGES) est une obligation réglementaire définie par la loi française pour certaines organisations. Il est encadré par des règles précises de périmètre et de restitution. Le Bilan Carbone® est une marque déposée désignant une méthode volontaire, plus détaillée, développée par l'ADEME en 2004 et portée depuis 2011 par l'Association pour la transition Bas Carbone (ABC). Le BEGES fixe un socle légal minimal ; le Bilan Carbone® offre une analyse plus exhaustive, notamment sur le scope 3.
(Source : economie.gouv.fr, octobre 2025)
En France, le BEGES est obligatoire tous les 4 ans pour les entreprises de plus de 500 salariés en métropole (250 en outre-mer). Les personnes morales publiques de plus de 250 agents et les collectivités de plus de 50 000 habitants sont également concernées, avec une périodicité de 3 ans. Depuis juillet 2022, les entreprises de plus de 50 salariés doivent en plus réaliser un diagnostic carbone simplifié.
(Source : Article L229-25 du code de l'environnement ; decret n°2022-982 du 1er juillet 2022)
En cas de non-respect des obligations réglementaires — non-réalisation, délais non respectés ou non-publication sur la plateforme ADEME —, l'entreprise risque une amende pouvant aller jusqu'à 50 000 euros. En cas de récidive, l'amende peut atteindre 100 000 euros.
(Source : economie.gouv.fr, octobre 2025)
Les scopes désignent les trois périmètres d'émissions d'une organisation. Le scope 1 couvre les émissions directes (combustion, procédés industriels). Le scope 2 couvre les émissions indirectes liées à la production de l'énergie consommée. Le scope 3 — le plus large — couvre l'ensemble des émissions indirectes de la chaîne de valeur : achats, déplacements, transport, déchets, usages des produits vendus. Pour la plupart des organisations, le scope 3 représente la part majoritaire des émissions totales.
Le bilan carbone mesure les émissions de GES d'une organisation sur une année. L'Analyse du Cycle de Vie (ACV) évalue les impacts environnementaux d'un produit ou service, de l'extraction des matières premières jusqu'à sa fin de vie — et couvre des enjeux bien plus larges que les seules émissions GES (eau, biodiversité, toxicité…). Les deux démarches sont complémentaires : l'une donne une vision organisationnelle, l'autre permet d'aller chercher les leviers à l'échelle du produit.
🔗Sources
- Economie.gouv.fr. Comment établir le bilan des émissions de gaz à effet de serre d'une entreprise ? 20 octobre 2025.
- Légifrance. Article L229-25 du code de l'environnement. legifrance.gouv.fr
- Légifrance. Décret n°2022-982 du 1er juillet 2022 relatif aux bilans d'émissions de gaz à effet de serre.
- ADEME. Plateforme des bilans GES. bilans-ges.ademe.fr
- Consultis Environnement / Timothée Sainte-Fare-Garnot. Bilan GES : Le guide complet en 2026. Janvier 2026.
- Association pour la transition Bas Carbone (ABC). abc-transitionbascarbone.fr